Compliance & Conformité Mathématique
CONTENTIEUX BANCAIRES ET FINANCIERS
Les contentieux bancaires et financiers sont nombreux et diversifiés. Ils nécessitent une expertise approfondie des caractéristiques dites techniques de ceux-ci relevant des mathématiques financières, de l'économie mathématique, de l'économétrie et de l'actuariat.
Bérengère Poitrat vous assiste au niveau technique dans ces domaines par le biais d':
- Expertises extra-judiciaires, amiables et judiciaires - expertises de parties
- Expertises techniques en réponse aux conclusions - contentieux
- Expertises de rapports de parties
Permettant l'évaluation de la:
- Conformité mathématique au droit bancaire
- Conformité mathématique en lien avec le Code Monétaire et Financier
- Conformité mathématique du Code de la Consommation
- Conformité mathématique des contrats d'assurance
CONFORMITE MATHEMATIQUE
DROIT BANCAIRE
CODE DE LA CONSOMMATION
Les contentieux bancaires relatifs aux crédits portent notamment sur les désaccords relatifs aux créances réclamées, aux modalités techniques des emprunts et la mise en application des stipulations contractuelles.
Les missions couvrent un large horizon. Quelques unes sont présentées (liste non exhaustive):
- Expertise de Taux Effectif Globaux - TEG - TAEG
- Forclusion - recherche de preuve
- Déchéance du terme - conformité des indemnités
- Conformité des décomptes
- Reconstitution de créances
- Conformité du quantum
- Evaluation de préjudice / de pertes de chance
- Expertise des décomptes et sanctions prononcées
- Clause de remboursement anticipé : conformité des indemnités
- Recherche de l'usure - prêt usuraire
- Crédit ruineux - éléments de preuve
- Conformité des taux conventionnels: taux négatifs - base de calcul en 360 jours - taux révisables
- Agios - conformité des sommes facturées
- Solvabilité des emprunteurs - professionnels et particuliers
- Toute expertise en lien avec les opérations et produits bancaires et de crédit
ASSURANCE
Le domaine des assurances qu'elles relèvent des assurances emprunteurs ou des assurances vies fait appel aux mathématiques financières et à l'actuariat.
Des expertises spécifiques peuvent être menées afin de vous assurer de la conformité de vos contrats et de leurs applications, à savoir:
- Expertise de TAEA
- Conformité des primes aux stipulations contractuelles
- Conformité des rentes
- Conformité du capital vie
- Evaluation de préjudice / pertes de chance
- Conformité des tables de vie
- Conformité de calculs actuariels
- Toute expertise en lien avec les assurances et les produits financiers d'assurances
PRODUITS FINANCIERS
Les produits financiers font appels à des technicités particulières lors de leurs structurations et durant leurs existences. Les litiges relatifs à la conformité de ces derniers sont nombreux et méritent une attention particulière.
Les expertises portent notamment sur les:
- Valorisation de produits dérivés - structurés - de gré à gré
- Evaluation des risques du produit : risques de marché, liquidité, crédit, contrepartie, change, taux, ...
- Evaluation des risques financiers des produits et services proposés
- Evaluation des préjudices / pertes de chance
- Conformité des mises en garde sur les risques produits
- Adéquation du produit souscrit à la couverture souhaitée
- Expertise des performances passées et des simulations présentées
- Expertise des décomptes et sanctions prononcés
- Toute expertise en lien avec les marchés et produits financiers
L'EXPERTISE DE BERENGERE POITRAT
Bérengère Poitrat, expert de justice, mène des expertises afin d'évaluer la conformité au droit bancaire et financier de votre quotidien financier.
Quelles soient de parties, amiables, extra-judiciaires ou judiciaires, Bérengère Poitrat vous assiste dans toutes les étapes de la recherche de conformité.
La nomination de Bérengère Poitrat sur les listes des experts de Justice près de Cour d'Appel vous assure une impartialité et une technicité dans les travaux rendus.
POURQUOI UNE EXPERTISE PAR UN EXPERT DE JUSTICE
DES QUALITES RECONNUES
Un expert de Justice a été nommé expert dans ses catégories après une étude approfondie par une Cour d'Appel de ses compétences. En sus, l'expert de Justice a prêté serment et vous garantit:
- Une maîtrise des missions
- Une méthodologie
- Une compréhension des règles et de leurs incidences
- Un regard technique indépendant
- Une recherche d'informations pertinentes
- Des hypothèses factuelles et contrefactuelles robustes en conformité avec le droit
- Des éléments de preuves
- Une déontologie dans la gestion de ses travaux
- Une pédagogie dans les conclusions rendues pour en permettre une lecture facilitée par les professionnels du droit
- Une maîtrise des procédures et des calendriers procéduraux
EXPERT PRES DE COUR D'APPEL
La qualité des travaux de Bérengère Poitrat l'ont amenée à être nommée expert de justice près de Cour d'Appel dans les Rubriques et Spécialités suivantes
D - Finance:
D-03.02 Marchés financiers, produits dérivés et produits structurés
D-03.03 Opérations de banque et de financement
D 03-04 Opérations d’assurance, de réassurance et d'actuariat
Bérengère Poitrat est nommée dans la France entière et dans les DOM-ROM à titre judiciaire ou extra-judiciaire (amiable, experts de partie).
Elle est par ailleurs membre de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Finance (CNEJEF).
CONTACT
Le formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information relative à
- La compliance : consulting et missions de compliance (manager de transition)
- La conformité mathématique de vos produits bancaires et financiers
- Les formations sur ces thèmes
Vous pouvez également contacter Bérengère Poitrat par
mail : b.poitrat@berengerepoitrat.fr
par téléphone : +33 (0) 6 12 60 10 54