BERENGERE POITRAT, COMPLIANCE, CONFORMITE, EXPERT DE JUSTICE, EXPERTISE, CONTENTIEUX, CONTENTIEUX BANCAIRE, CONTENTIEUX FINANCIER

Compliance & Conformité Mathématique


CONFORMITE MATHEMATIQUE

PUBLICATION


Bérengère Poitrat a écrit de nombreux articles relatifs à la conformité mathématique au droit bancaire et financier en lien notamment avec la jurisprudence. Ces articles permettent d'éclairer les professionnels du droit sur les implications techniques de certaines décisions et sur les conséquences mathématiques des interprétations du droit bancaire.


Point de Vue du 16 janvier 2020 - numéro 1 - recueil Dalloz

Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale » : quand la seconde valide le premier - À propos de l’arrêt Civ 1 re , 27 novembre 2019 n° 18-19.097

Gérard Biardeau Magistrat, Bérengère Poitrat Expert de justice


Lien: https://www.dalloz.fr/documentation/Liste?ctxt=0_YSR0MT0icXVhbmQgbGEgc2Vjb25kZSB2YWxpZGUgbGUgcHJlbWllciLCp3gkc2Y9cGFnZS1yZWNoZXJjaGU=


Petites Affiches - numéro spécial - 110 - 1er juin 2018

Les professionnels du droit confrontés aux mathématiques financières:

appréhension de l'année lombarde.

Bérengère Poitrat Expert de justice


Résumé : L’année lombarde est prohibée dans tout acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non professionnel, pour le calcul du TEG et pour le calcul des intérêts ; l’entrée en vigueur de la Directive sur le Crédit Hypothécaire n’y a rien changé. Aussi, lors des litiges portant sur les crédits immobiliers, les professionnels du droit sont confrontés aux mathématiques financières qui sous une apparence simpliste peuvent cacher des développements complexes. Cet article présente à travers une réflexion théorique s’appuyant sur différents arrêts rendus, les principes fondamentaux des mathématiques financières, en distinguant les bases de calcul des intérêts de celles du TEG.


Lien: https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA131r1


La Gazette du Palais - N°294 à 295 - 21 et 22 Octobre 2015

Réflexion mathématique sur la décimale prescrite par l’article R. 313-1 du Code de la consommation

Bérengère Poitrat Expert de justice


Résumé: Cette réflexion mathématique est née d’arrêts rendus par la Cour de cassation sur la notion de seuil d’erreur à partir duquel un taux effectif global est considéré comme erroné. Ce seuil est généralisé par la Cour de cassation « au seuil légal » (Cass. 1 re civ., 1 er oct. 2014, n° 13-22778) puis à « la décimale » (Cass. 1 re civ., 26 nov. 2014, n° 13-23033 – Cass. 1 re civ., 9 avr. 2015, n° 14-14216) prescrite par l’article R. 313-1 du Code de la consommation. Le d de l’annexe à ce code est par ailleurs évoqué par la Cour. Aussi, la Cour de cassation fixe en droit une limite mathématique appelée seuil légal. Cependant, la valeur donnée à ce seuil n’est jamais indiquée. Aussi, les interprétations divergent quant à la valeur…


Lien: https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL242n3/