COMPLIANCE

La compliance fait référence à l'ensemble des corpus procéduraux, dispositifs et organisations permettant de répondre aux exigences réglementaires et de prévenir et traiter des risques de non-conformité.

A travers des missions de conseil ou de management de transition à Paris ou en région, Bérengère Poitrat vous apporte son expertise pour que vos entités répondent à vos contraintes réglementaires.

SERVICES PROPOSES

Trois grands thèmes organise la compliance relative aux entités placées sous les tutelles de l'AMF, l'ACPR et la DGCCRF*:

* détenteur de carte T

AGREMENTS, PROGRAMME D'ACTIVITE, PASSEPORT

PREPARER SON CONTROLE - REPONSES

#Sociétés de gestion

#Prestataires en Service d'Investissement

#Conseillers en Investissement Financier

#Intermédiaires en Opérations de Banque et de Paiement

#Intérmédiaires en Assurance

#OPCVM / FIA / OPC

DISPOSITIF DE CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE

#Politiques, procédures et mesures visant à lutter contre les risques de non-conformité

#Programme de contrôle permanent, périodique et des missions d'assistance et de conseil

#Procédures de prises de décision et structure organisationnelle

#Mécanismes de contrôle interne appropriés

#Plan de continuité d'activité

#Politique et procédure comptable

#Politique de remontée des dysfonctionnements et non-conformité

#Rapports liés à la fonction conformité, contrôles des risques, contrôles périodiques

#Rapports annuels et périodiques réglementaires

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

#Fonction permanente, indépendante et opérationnelle de gestion des risques opérationnel

#Politiques et organisations de gestion des risques financiers, opérationnels et de durabilité

#Dispositions, procédures et techniques de mises en œuvre de ces politiques dont limitations des risques

#Finance Durable

DISPOSITIF LCB-FT

Lutte Contre Le Blanchiment de Capitaux

 et Le Financement du Terrorisme

#Corpus procédural

#Dispositif de gestion des risques (cartographies, vigilances, gestion des menaces transversales et spécifiques,...)

#Mesures de contrôle interne

#Organisation du service dédié

#Formation du personnel

#Préparation de son contrôle - réponse aux griefs

CONFLITS D'INTERETS

#Politique de gestion des conflits d'intérêts

#Identification des situations pouvant donner lieu à des conflits d'intérêts

#Procédures à suivre et mesure à prendre en vue de les gérer

TRANSACTIONS PERSONNELLES

#Délimitation du périmètre relatif aux transactions personnelles

#Dispositifs, restrictions et mesures liées

#Enregistrement et conservation des données

DONNEES

#Mesures nécessaires à l'enregistrement rapide et correct des opérations OPVCM

#Intégrité et confidentialité des données dont celle du centralisateur

#Conformité aux lois et règlements de l'enregistrement des conversations téléphonique et de ses restitutions

#Conservations des données relatives aux contrôles et évaluations périodiques

#Systèmes et procédures permettant de permettre sécurité, confidentialité et intégrité des informations

Les intérêts du client sont regroupés dans la grande famille de la compliance gravitant autour des agréments produits, de la relation entre l'entité et le client, des investissements (chaine front to back), de la gestion des risques, ...

DROIT DES CLIENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

#Tenue des registres et comptes avec exactitude

#Rapprochement comptable et financier (dépositaire)

#Organisation minimisant le risque de perte liés à abus, fraudes, administrations déficientes, enregistrements erronés...

CONFORMITE OPCVM - PORTEFEUILLES INDIVIDUELS

#Procédures internes stratégies OPCVM

#Politiques de gestion des risques

#Dispositions, procédures et techniques de mises en œuvre de ces politiques dont limitations des risques

#Fonction permanente, indépendante et opérationnelle de gestion des risques financiers, opérationnels et de durabilité

#Evaluation, contrôle et réexamen du corpus procédural et organisationnel de la gestion des risques

#Exposition aux risques de contreparties et concentration des émetteurs

#Système documenté de limites internes relatifs aux mesures de gestion et de contrôle des risques

#Procédures de gestion du risque de liquidité

#Procédures de la valorisations actif-passif OPCVM

#Informations portant sur les contrats financiers, risques sous-jacents, limites quantitatives, méthodes de gestion des risques

AGIR AU MIEUX DES INTERETS DES CLIENTS

#Traitement équitables des clients

#Mesures permettant d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle

#Politiques et procédures appropriées pour assurer la stabilité et 'intégrité des marchés financiers

#Politiques et procédures de classification des clients

#Diffusion d'informations claires, exactes et non trompeuses

#Respect des délais et nomenclatures des rapports et confirmations

#Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service proposé

#Politique de Best exécution - Best sélection

#Politique de vote

# Finance Durable

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

#Evaluation de la politique de traitement des réclamations

#Evaluation du dispositif de traitement égal et harmonisé des réclamations

#Tenue des registres