ASSIETTE DE CALCUL - DECIMALE

Le taux effectif global ou taux annuel effectif global représente le coût actualisé calculé en date de l'édition de l'offre de prêt ou du contrat de prêt,   des intérêts et de l'ensemble des frais liés à l'octroi du prêt. Pour les découverts en compte, ces taux sont calculés à chaque date d'arrêté de compte. Ces taux sont déterminants et permettent de comparer les prêts entre eux. 

L'assiette des frais entrant dans les taux effectifs globaux et taux annuels effectifs globaux tiennent ainsi compte :

• du taux nominal
• des frais de dossier
• des frais liés à la garantie du prêt
• des frais liés au cautionnement du prêt
• des assurances emprunteurs ou de la caution obligatoires
• les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement lorsque la domiciliation des revenus est imposée
• les frais d'expertises immobilières si celles-ci sont conditions d'octroi du prêt
• ...

La prise en compte de ces frais peut être oubliée ou erronée. C'est par exemple le cas lorsque les assurances ne sont pas égales sur la durée du prêt.  Il convient alors de prendre en considération l'échéancier des primes d'assurances, car l'actualisation de ces dernières pourrait entrainer un écart significatif sur les taux effectifs recalculés.

D'autres éléments entrent dans le calcul de ces taux effectifs globaux, notamment la période d'utilisation encore appelée la période de préfinancement, ou période d'anticipation. La difficulté est de l'intégrer correctement au calcul de ces taux effectifs. Les modalités de déblocage des fonds seront déterminantes dans ces calculs. Seul un expert diplômé en mathématique financière pourra appréhender correctement ces paramètres  en développant des matrices de calcul propres à chaque prêt. 

Contrairement aux idées reçues, prendre en compte une telle période d'utilisation augmente fortement les TEG et TAEG. La décimale au sens actuel de la Cour de Cassation est généralement atteinte.